Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le site internet www.Synap6.fr est un site édité par :

Le directeur de la publication est Vivien Bouffard en sa qualité de Directeur Général de Synap6.

L'activité principale de Synap6 est le développement et la maintenance de solutions logicielles. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Dans le cadre de son activité, Synap6 exploite le présent site internet accessible au public à l'adresse www.Synap6.fr (ci-après le « Site » ou le « Site internet »). Le Site internet a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l'utilise ou le visite des informations permettant de découvrir notre activité et les services que nous proposons, ainsi que nos actualités (événements, publications…).

Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux internautes de nous contacter (demande de contact / d'information, etc.).

Le cas échéant, il vous permet également de procéder à l'achat des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

Synap6 est également susceptible d'administrer des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d'interagir avec les internautes (notamment sur Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, YouTube, ou encore LinkedIn).

Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site, sur les pages que nous sommes susceptibles d'administrer sur les réseaux sociaux ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec nous, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, prospect, contact, internaute / utilisateur, candidat, fournisseur, prestataire ou partenaire, potentiel ou actuel (également désignés « vous » ou la(les) « Personne(s) concernée(s) »), et ce pour la gestion de notre activité.

2. Quels sont les objectifs et le périmètre de la présente politique ?

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations que nous collectons à votre propos, notamment au moyen ou par l'intermédiaire, en tout ou partie, du Site internet ou d'une de nos pages sur les réseaux sociaux, mais également dans le cadre de vos relations avec nous, et comment nous les traitons.

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos Données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées figurant infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

Définitions

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, dont la première lettre est écrite en majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la définition suivante :

• Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
• Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Lorsque le Responsable du traitement détermine conjointement avec d'autres les finalités et les moyens du Traitement, il est appelé « Responsable conjoint du traitement ».
• Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
• Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3. Quelles sont les modalités de collecte de vos Données à caractère personnel ?

3.1 Collecte directe et indirecte

Vos Données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

En effet, vos Données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l'occasion de votre navigation sur le Site et de la saisie par vos soins d'informations dans les formulaires de collecte de données pouvant y figurer, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à la société par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec la société, ainsi que lorsque vous partagez un contenu du Site au moyen de « boutons » de partage sur les réseaux sociaux pouvant être proposés sur notre Site, ou encore à l'occasion de votre navigation sur l'une des pages de la société sur les réseaux sociaux.

Toutefois, vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par l'intermédiaire de tiers (collecte indirecte). Les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de réalisation d'opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d'autres sources d'informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », sites internet, locations de fichiers…).

De même, vos Données à caractère personnel peuvent nous être transmises par d'autres membres du personnel / contacts au sein de votre entreprise ou encore par l'intermédiaire de tiers dans certaines situations.

Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement des Données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos opérations de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous communiquez (ex : formulaire rempli à cet effet ou plus généralement informations mentionnées dans votre CV) que nous intégrons dans notre fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, nous pouvons également être amenés à nous rapprocher de tiers (par exemple, agences de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes) ou à utiliser d'autres sources d'informations (notamment les réseaux sociaux professionnels, les cabinets de recrutement ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l'étude de votre candidature ou de votre profil.

3.2 Caractère obligatoire ou facultatif

Si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour le respect de nos obligations légales ou réglementaires, la collecte desdites Données est obligatoire.

Si le Traitement de vos Données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la collecte desdites Données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence de nous empêcher a minima dans certaines hypothèses de mettre en œuvre le Traitement concerné).

Si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité.

Si le Traitement de vos Données à caractère personnel a pour fondement la poursuite de nos intérêts légitimes, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l'absence de communication de vos Données pourrait ne pas nous permettre de mettre en œuvre le Traitement concerné.

Si des formulaires de collecte de Données à caractère personnel impliquent la saisie de Données obligatoires, les champs concernés comporteront un astérisque et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d'un défaut de communication de ces informations. En l'absence d'astérisque, les informations demandées sont facultatives.

3.3 Données particulières

Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dites « particulières », c'est-à-dire qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

3.4 Données de mineurs

La société ne propose ses services qu'à l'attention de personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aussi, de manière générale, l'utilisation du Site et des pages dédiées de la société sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.

Par exception, la société peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel de mineurs d'au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec la société en vue de postuler à une offre d'emploi ou de stage par exemple.

4. Quelles sont les Données collectées, pour quelles finalités, sur quels fondements et pour quelles durées ?

En notre qualité de Responsable de traitement, nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des Traitements de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

a. Gestion des demandes d'information et relations contacts

b. Relations clients (précontractuelles, contractuelles, post-contractuelles)

c. Organisation, gestion et suivi des jeux-concours

d. Gestion des relations avec les partenaires, prestataires et fournisseurs

e. Respect des obligations légales et réglementaires

f. Organisation, gestion et suivi des événements

g. Prospection / sollicitation par voie postale ou téléphonique

h. Prospection / sollicitation par courrier électronique

i. Cookies et technologies similaires (hors réseaux sociaux)

j. Cookies liés aux réseaux sociaux

k. Gestion des candidatures et du processus de recrutement

l. Gestion des demandes d'exercice des droits

m. Gestion et suivi des précontentieux et contentieux

Vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées : soit après obtention de votre consentement ; soit sous forme d'archives pour répondre aux obligations légales et réglementaires (par exemple dix ans pour les documents comptables, cinq ans pour la prescription civile de droit commun, six ans pour la prescription pénale de droit commun en matière de délit…) ou pendant les délais légaux de prescription à des fins probatoires.

5. Qui sont les Destinataires de vos Données à caractère personnel ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la société puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à savoir notamment le personnel habilité de la société, en particulier en charge des aspects marketing et communication, commercial, recrutement et ressources humaines, relations clients et prospects, administratif, financier et juridique, business développement, informatique, projets…

Des Destinataires extérieurs sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel :

• Les services ou entités chargés du contrôle de notre société (commissaires aux comptes, organismes habilités à procéder à des contrôles…)
• Nos conseils (juridiques, financiers, etc.)
• Nos partenaires, en ce incluant notamment nos prestataires et fournisseurs
• Les partenaires contractuels ou commerciaux, et sociétés tierces (éditeurs de réseaux sociaux, éditeurs de sites internet tiers, éditeurs de cookies utilisés sur notre Site…)
• Les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d'activités ou de missions pour lesquelles un accès aux Données est strictement nécessaire, incluant les éditeurs d'applications, programmes informatiques ou outils utilisés dans le cadre de nos activités
• Les clients et prospects de la société pour certaines Données d'autres clients et prospects
• Les organismes sociaux et fiscaux habilités
• Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances
• Le cas échéant, l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
• Les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions ou autorités compétentes
• Nos assureurs

Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d'autorités publiques ou habilitées, notamment pour répondre à des exigences en matière de respect du droit des Données à caractère personnel, de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou plus largement d'application de dispositions légales ou réglementaires.

Il est précisé que les Destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément Destinataires de l'ensemble de vos Données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par la société et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données, ainsi que certaines informations relatives aux Traitements.
• Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos Données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses, solliciter l'effacement de vos Données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données, vous permettant dans certaines hypothèses le marquage de vos Données afin d'en limiter le Traitement futur.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions de demander à recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu'elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le Traitement est mis en œuvre sur ce fondement, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du Traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos Données après votre décès. En cas de décès porté à notre connaissance, vos Données seront supprimées (sauf nécessité de conservation pour des motifs légaux), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
• Droit d'opposition : vous permet de vous opposer au Traitement de vos Données pour des motifs liés à votre situation particulière. S'agissant des opérations de prospection, vous disposez d'un droit d'opposition absolu, sans avoir à fournir de motif ou de justification.

Comment exercer vos droits

En cas de réception d'une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues.

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la Personne concernée, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité, et il pourra lui être demandé à cette fin la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature.

La demande peut être présentée par la Personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci.

Par ailleurs, dans certaines hypothèses, nous pouvons être considérés comme conjointement responsables du Traitement de vos Données avec les réseaux sociaux au sein desquels nous disposons de pages dédiées. Il vous est recommandé de consulter les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, YouTube et Pinterest pour des informations détaillées sur leurs pratiques.

Enfin, vous disposez en tout état de cause du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le Traitement de vos Données n'est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Il vous est également précisé qu'en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, si vous êtes un consommateur, vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr.

7. Comment sont sécurisées vos Données à caractère personnel ?

La société met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, au regard notamment des catégories de Données traitées, de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des Traitements ainsi que des risques, pour protéger vos Données contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

En raison des difficultés inhérentes à l'exercice d'une activité sur internet et des risques résultant d'une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat. En cas de survenance de difficultés, la société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires.

Lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation de nos services qui reposent sur le Traitement de Données, la société prend en compte le droit à la protection des Données par défaut et dès leur conception (principes dits de « Privacy by design and by default »).

L'accès aux Données vous concernant est limité à nos collaborateurs ou partenaires, et plus généralement aux Destinataires habilités qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l'exécution de leurs missions et/ou de leurs activités.

En cas de sous-traitance d'une partie ou de la totalité d'un Traitement de Données, la société impose contractuellement à ses Sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection).

8. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

Vos Données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l'Union européenne.

Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos Données peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection parce qu'elles sont établies dans un pays dont la réglementation a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat (décisions d'adéquation de la Commission européenne).

Par ailleurs, si le pays de l'entité concernée n'offre pas un niveau adéquat de protection, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos Données. Les transferts sont encadrés par la conclusion de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne.

Il vous est par ailleurs précisé que les transferts sont licites si nécessaires à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, ou si vous avez donné votre consentement explicite après avoir été informé des risques.

Une copie des documents de référence peut être obtenue auprès du contact mentionné au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

9. Quels sont les liens de notre Site avec les sites de tiers ?

Nos supports digitaux (notamment notre Site ou encore nos pages sur les réseaux sociaux) sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'activité des sites de ces tiers et sur les politiques qu'ils appliquent en matière de protection de vos Données. Il vous est recommandé d'examiner les garanties qu'offrent ces sites avant toute interaction avec eux.

Si vous postez des contenus divulguant vos Données sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne relèvent pas de notre responsabilité.

10. La présente politique peut-elle être modifiée ?

La présente politique de protection des données pourra faire l'objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

En cas de modification, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de Données figurant éventuellement sur notre Site proposent un lien vers la présente politique.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.